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Auteur Jules-Marc Baudel |
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Une étude du statut juridique américain des oeuvres littéraires et artistiques, musicales et audiovisuelles, des logiciels informatiques et de leur protection par le copyright.![]()
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Jules-Marc Baudel, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Fourvel, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Colloques | 2006Reprend l'examen comparé des expériences de certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes.