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Auteur ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003) (2003) |
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Droit communautaire et droit de la Convention européenne des droits de l'homme constituent le fil conducteur de ce colloque.![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : LGDJ | Travaux de l'Association Henri Capitant | 2003Si la responsabilité pénale des personnes morales est effectivement, au moins en Europe, une solution relativement nouvelle, en revanche les autres sujets (responsabilité médicale, responsabilité des professionnels du droit et responsabilité du [...]