Titre :
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Les effets des jugements nationaux dans les autres Etats membres de l'Union européenne : colloque du vendredi 24 mars 2000
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Auteurs :
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UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2001
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1459-0
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Format :
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250 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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convention de Bruxelles (1968)
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Résumé :
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Etude synthétique, à la fois rétrospective et prospective, sur la question des effets des jugements nationaux dans les autres Etats membres tant sous son aspect conventionnel (la Convention de Bruxelles a pour rôle de simplifier ces procédures) que sous son aspect hors convention (en matière civile et commerciale, par exemple la sécurité sociale ou l'arbitrage).
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