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Un vade-mecum pour les entreprises qui souhaitent engager des opérations en Belgique.
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Les impôts sur les revenus ont connu de nombreuses retouches, notamment dans les domaines suivants : revalorisation des revenus cadastraux, dirigeants d'entreprise, déduction des réductions en valeur sur créances, taxation des plus-values réalis[...]
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Concerne le secteur immobilier et les droits d'enregistrement.
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Le concept de vie privée, le droit au respect et les moyens de preuve.
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Etude pluridisciplinaire sur l'impôt avec comparaison internationale.
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B. Dhaeyer, Éditeur scientifique ; Robert Andersen, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Malherbe, Metteur en scène, réalisateur ; Université catholique de Louvain, Éditeur scientifique ; ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES FISCALES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque fiscale | 1993Ces contributions proviennent d'une actualisation et d'un approfondissement des interventions orales de la journée d'études du 12 mars 1993. Elles sont organisées autour de quatre thèmes : l'égalité en matière fiscale, la coordination fiscale, l[...]
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Commentaire détaillé des changements introduits dans le code des impôts ou dans d'autres législations fiscales, établi par d'éminents spécialistes.
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Concerne les revenus de remplacement et désigne les lacunes du régime fiscal belge en matière d'impôts directs.
