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Titre : | Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales |
Auteurs : | Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : OCDE, 2001 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-64-28628-3 |
Format : | Pagination multiple p. / 23 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 337.1 (Gestion de la production) |
Mots-clés: | prix de cession interne ; entreprises multinationales ; impôts |
Résumé : |
Les principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été publiés en 1995, avec des mises à jour annuelles jusqu'en 1999. Cette version au format compact contient l'intégralité de ces données déjà publiées. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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