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Les collectivités locales ont des compétences spécifiques (planifications, pouvoirs de police, création et gestion de services publics, maîtrises et orientations foncières) qu'elles utilisent largement et qui sont méconnus. L'objectif de l'ouvra[...]
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Karine Foucher, Metteur en scène, réalisateur ; Raphaël Romi, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, Éditeur scientifique ; UNIVERSITE DE NANTES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Quels sont la place, l'apport et les limites de la décentralisation en matière de protection de l'environnement ? Ces contributions analysent la décentralisation de l'environnement sous l'angle du territoire pertinent et de la gouvernance territ[...]
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Présente les sources et les principes du droit de l'environnement, les règles juridiques concernant la préservation et la gestion des espèces, la protection des écosystèmes sensibles, la lutte contre les pollutions et les nuisances. Aborde les r[...]
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Explique les aspects juridiques de la création cinématographique en France et en Europe. Caractérise l'encadrement de ce type de création économique et artistique par une politique de soutien, de promotion et de régulation voir d'exception au re[...]
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Présentation pédagogique des problématiques du droit de l'environnement aux niveaux européen et international en quatre parties : les sources et principes, la protection de la nature et de la diversité biologique, le droit des pollutions et nuis[...]
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Manuel présentant la théorie générale du droit public économique en rendant compte de ses mutations. Etudie les structures d'intervention (ministères, entreprises publiques, offices, etc.) puis les principales politiques d'intervention (planific[...]
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Les contradictions du droit local en matière de protection et de mise en valeur des marais; les limites du droit international et l'absence de volonté politique internationale d'étendre la protection des espaces humides; des propositions pour co[...]
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Une approche du droit constitutionnel et de ses grandes notions à partir de la Déclaration de 1789, toujours présente dans les développements français du droit public.
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Expose les compétences et les moyens mis en oeuvre par la Communauté européenne pour la protection de l'environnment ainsi que les réalisations des programmes d'action. Montre les relations avec les autres politiques européennes, avec le droit e[...]
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Livre à l'étudiant qui doit réaliser un mémoire de recherches les règles élémentaires pour la recherche, en bibliothèque comme sur Internet, et l'oriente tout au long de son processus d'écriture. Propose également quelques modèles de présentatio[...]
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Didier Linotte, Auteur ; Achille Mestre, Auteur ; Raphaël Romi, Auteur | Paris : Litec | Manuels | 1992Une présentation de l'encadrement public de l'économie et des interventions directes consacrées aux aides publiques, communautaires, nationales ou locales, destinée aux étudiants d'AES et de droit.
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Biographie de ce juriste qui est un précurseur du droit dit post-moderne. Le modernisme qui émane de ses écrits dans les domaines de la doctrine juridique contemporaine et dans la recherche en sciences sociale est mis en évidence. Les réformes a[...]
