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Titre :
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La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2006
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Auteurs :
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Franck Moderne, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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2e éd.
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2006
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Collection :
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A savoir
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-07049-7
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Format :
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XXXIX-81 p. / 12 x 8 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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323 (Droits civils et politiques, Torture, Droits de l'homme, Laïcité, Liberté de conscience, de parole, de publication, Civisme et instruction civique )
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Mots-clés:
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Convention européenne des droits de l'homme (1950)
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Résumé :
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Signée le 4 novembre 1950, la Convention européenne des droits de l'homme, inspirée de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, est aujourd'hui le modèle de garantie des droits de l'homme, grâce au contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Présente successivement les droits et les libertés, la Cour européenne des droits de l'homme et les dispositions diverses.
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