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Documents disponibles dans la collection (5)



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Charles Debbasch, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Science et droit administratifs | 1988Cherche à faire le point sur cette autorité administrative indépendante.![]()
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Etudie le contenu et l'exercice du droit à l'information administrative à partir du modèle américain et effectue un rapprochement avec l'expérience française.![]()
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Jean-Marie Rainaud, Metteur en scène, réalisateur ; René Cristini, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Science et droit administratifs | 1987La concurrence entre secteur public et privé ou à l'intérieur même du secteur public. Les analyses en termes de concurrence réglée ou partagée conduisent le lecteur à une réflexion sur les choix fondamentaux qui sont ou seront ceux de la France.![]()
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L'étude comparative de la procédure administrative non contentieuse dans plusieurs pays d'Europe et d'Amérique latine permet de confronter deux grands systèmes : le système de la codification législative et le système jurisprudentiel illustré pa[...]![]()
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Si la responsabilité extra-contractuelle de l'Administration a suscité de nombreuses études doctrinales, sa responsabilité contractuelle a été curieusement délaissée par les administrativistes. Cette recherche systématique entend combler une lacune.