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Auteur Eric Besson |
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FRANCE, Auteur ; Eric Besson, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Examen des articles du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques : régulations financière, de la concurrence et de l'entreprise.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Eric Besson, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Compare le texte en vigueur, le texte du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques et les propositions de la commission et donne la liste des amendements non adoptés par cette dernière.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Eric Besson, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 1999Propose trois séries d'actions concrètes pour garantir un accompagnement de qualité, adapter le système de couverture sociale aux caractéristiques du créateur et favoriser l'accès au financement des très petites entreprises.