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Originalité et complexité caractérisent le droit privé calédonien. Pour être applicables, les lois de la métropole doivent être introduites dans l'ordre juridique local, selon le principe dit de la spécialité législative.
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Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions de la Nouvelle-Calédonie dans une perspective évolutive qui aménera la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. L'auteur étudie la formation [...]
