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Auteur Daniel Marsin |
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FRANCE, Auteur ; Daniel Marsin, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Avis sur les titres III (articles 15 et 16 portant sur le droit au logement) et chapitre II du titre VI (articles 25 à 32 portant sur l'exercice des compétences nouvelles) du projet de loi n°2322 d'orientation pour l'outre-mer.