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Conseils et avis sur les questions relevant de la seule volonté individuelle des sociétaires; droit commun des associations.
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Jean Derruppé, Auteur ; Georges Brière de L'Isle, Auteur ; René Maus, Auteur ; Pierre Lafarge, Auteur | Paris : Dalloz | Manuel Dalloz de droit usuel | 1979
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A jour au 1er mars 1987.
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Principes, modalités d'organisation, financement du système français de formation continue, droits ouverts aux individus.
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Gilbert Tixier, Auteur ; Jean-Marie Robert, Auteur | Paris : Dalloz | Manuel Dalloz de droit usuel | 1980
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Gilbert Tixier, Auteur ; Philippe Derouin, Auteur | Paris : Dalloz | Manuel Dalloz de droit usuel | 1989Traite de l'infraction et de la répression tant au niveau national qu'international.
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La réglementation, ainsi que la jurisprudence considérable à laquelle son application a donné lieu, leur orientation et les dispositions nouvelles sont résumées.
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