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Auteur Gilbert Le Bris |
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FRANCE, Auteur ; Gilbert Le Bris, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi n°2332 de G. Le Bris et les membres du groupe socialiste et apparentés, modifiant la loi n°83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires.