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Auteur Bruno Cathala |
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Pierre Naves, Secrétaire ; Bruno Cathala, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Bulletin officiel | 2000Présente l'état de la question, les conclusions et les recommandations du rapport IGAS/IGSJ no 20000064/No 7/99.texte imprimé
Bruno Cathala, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Actions sociales, ISSN 1269-8377 | 1999Le cadre juridique général (le cadre légal, les collectivités concernées, l'organisation du service public et du secteur privé), mais aussi les règles de droit qui sous-tendent les principales missions en direction des mineurs et des adultes.