GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (5)
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Tient compte des récents textes de décentralisation et de leur application.![]()
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Guide complet traitant de la vie communale : fonctions municipales, finances communales, personnel communal. Bilan sur la décentralisation.![]()
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Une vue d'ensemble du droit des élections et un catalogue complet des solutions législatives et jurisprudentielles applicables en la matière.![]()
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Les institutions et le fonctionnement de la justice administrative après la réforme de la loi du 31 décembre 1987 applicable depuis le 1er janvier 1989.![]()
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Intègre les modifications intervenues récemment en matière de procédure.