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Christian Bellet, Auteur ; Alain Larrain, Auteur ; Gildas Guenver, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Définition, jurisprudence et modèles de documents pour la gestion des chemins ruraux.
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Christian Bellet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1998Les travaux et les différents régimes d'autorisation ou de déclaration ; les lois d'aménagement et d'urbanisme ; impositions ou participations financières susceptibles d'être demandées au titre des travaux sur l'immeuble bâti ; contrôle en cas d[...]
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Christian Bellet, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 1999Un document de synthèse qui présente de manière détaillée chacun des outils (ZAC, lotissement, AFU, restauration immobilière...) sous l'angle de l'aménagement, du droit de l'urbanisme, de leur financement. Il détaille les avantages et les inconv[...]
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La délivrance du permis de construire est l'un des actes de base de toute commune. L'auteur a étudié et recensé plus de 75 questions et leurs réponses (réponses ministérielles publiées aux JO et jurisprudence du Conseil d'Etat). Grâce à son clas[...]
