GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (29)
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Le point sur les grands principes d'organisation du recouvrement de l'impôt ainsi que les procédures susceptibles d'être mises en oeuvre par l'administration fiscale et les recours dont disposent les contribuables.![]()
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Quels sont les risques encouru par le chef d'entreprise en matière fiscale : Quelles sont ses obligations ? Comment sa responsabilité peut-elle être mise en cause ? S'agit-il de responsabilité civile ou pénale ? Quelles procédures doit suivre l'[...]![]()
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Contient : la rémunération des dirigeants, la responsabilité fiscale des dirigeants sociaux, les dirigeants et l'impôt sur la fortune.![]()
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Pour appréhender les implications douanières et fiscales afférentes aux contraintes juridiques, techniques, commerciales et financières, partie intégrante des contrats internationaux afin d'éviter toute déconvenue financière.