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FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Hugot, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
