GEOTRUST SSL CERTIFICATE
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Documents disponibles dans la collection (35)
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Etudie, après une introduction au droit pénal des sociétés commerciales, les infractions qui peuvent les concerner depuis leur financement et leur gestion, jusqu'à leur liquidation. A jour des deux ordonnances du 25 mars et du 24 juin 2004 qui d[...]![]()
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Etudie les rapports qu'entretiennent les sociétés émettrices, leurs actionnaires et dirigeants avec le marché. Montre aussi les droits et devoirs d'une société émettrice qui veut faire coter ses titres en bourse et qui constitue l'ordre juridiqu[...]![]()
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Etudie les rapports qu'entretiennent les sociétés émettrices, leurs actionnaires et dirigeants avec le marché. Montre aussi les droits et devoirs d'une société émettrice qui veut faire coter ses titres en bourse et qui constitue l'ordre juridiqu[...]![]()
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Le droit des transports touche également au droit international privé, au droit des contrats, aux notions juridiques de responsabilité, au droit du travail, au droit pénal et au droit public. L'auteur propose une synthèse de ces connaissances (e[...]![]()
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Décrit et commente les Actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des[...]![]()
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Fournit des outils au chef d'entreprise lui permettant de bâtir sa propre approche adaptée au cas spécifique ou de comprendre la démarche qui lui est soumise. Evalue les différentes sortes de préjudices et traite de la gestion du conflit lié à l[...]![]()
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Présente l'actualité de la faute de gestion à travers une classification des fautes et étudie le traitement de la faute sous sa forme indirecte: existence de contrepouvoirs, intervention de tiers indépendants.![]()
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François Basdevant, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Françoise Monod, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2004Dans le cadre du développement du capital investissement et dans le contexte du débat sur le gouvernement d'entreprise, présente les règles relatives au conseil d'administration, au directoire et au conseil de surveillance ainsi qu'au statut et [...]![]()
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Cet ouvrage est un outil pour les professionnels chargés d'organiser les achats afin d'améliorer la rentabilité. Les montages juridiques proposés donnent les bases des réorganisations potentielles.![]()
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Jean-Marie Meffre, Auteur ; Jean-Christophe Grall, Auteur ; Bertrand Coispeau, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2000Comment réagir à un contrôle de la DGCCRF ? Quels sont les pouvoirs des agents de la répression des fraudes ? Quels sont les droits mais aussi les obligations de la personne enquêtée ? Comment se déroule un contrôle sur le terrain ? Quelles suit[...]![]()
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Traite de l'internationalisation des transferts de maîtrise technique ou industrielle avant d'envisager l'ingénierie dans sa diversité. Aborde ensuite la conception et la réalisation d'usines ou d'ensembles industriels plus vastes. Analyse égale[...]![]()
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Véritable outil de traçabilité des comptes annuels et autres états financiers, cet ouvrage peut être utilisé comme un portail de la connaissance comptable, financière et juridique.![]()
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Recense et examine plus de 310 décisions de jurisprudence qui font l'objet de 140 notes d'analyse. Elles font apparaître l'importance du mode de rémunération du titulaire du contrat comme critère de définition de la DSP et par conséquent une dél[...]![]()
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Analyse tous les aspects du statut des mandataires de justice dans le cadre national et européen. Puis, étudie leur place par comparaison aux autres professions libérales juridiques et judiciaires. Enfin, trace des perspectives sur l'évolution d[...]![]()
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Bernard Castaing, Auteur ; Rozen Noguellou, Auteur ; Catherine Prebissy-Schnall, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2003Aborde successivement la notion de marché public et les catégories particulières de marchés, la gestion des marchés publics, l'exécution du marché.