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Propositions pour guider le chef d'entreprise en difficultés : prévention des difficultés pour pérenniser l'entreprise, traitement des difficultés de l'entreprise, rebondissement après un redressement judiciaire, etc.
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En proposant 170 clauses contractuelles traduites et commentées, l'ouvrage est conçu pour permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de ce savoir-faire nouveau à [...]
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Depuis quelques années, la confrontation entre le statut des baux commerciaux et le régime des procédures collectives est à l'origine d'un contentieux particulièrement abondant. Etude d'ensemble consacrée au sort du contrat de bail commercial da[...]
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Offre aux entreprises qui cherchent à développer leurs activités une vision globale des mécanismes du commerce international : comment s'informer, recenser les subventions ou les aides, élaborer une stratégie internationale, tirer profit des nou[...]
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Offre aux entreprises qui cherchent à développer leurs activités une vision globale des mécanismes du commerce international : comment s'informer, recenser les subventions ou aides, élaborer une stratégie internationale, tirer profit des nouvell[...]
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Traite toutes les opérations spécifiques aux sociétés et certaines opérations que l'on peut rencontrer dans une entreprise individuelle mais qui intéressent plus spécialement les sociétés ou revêtent des aspects particuliers dans le cadre d'une [...]
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Retrace l'évolution des contrats bancaires à travers l'abondante juridiction qu'elle suscite et soulève les difficultés qui se posent dans les rapports des banques et de leurs clients.
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Etudie les différents contrats de concession, la concession exclusive et la concession libre ou distribution sélective toutes deux applicables à la distribution automobile. Examine dans un premier temps, les rapports entre les parties à travers [...]
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Le franchisage organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitéré. D'autre part, celles des franchisés, qui s'affilient au[...]
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Commentaire article par article du livre VI du code de commerce relatif aux entreprises en difficulté. Sa structure suit celle du code et sous chaque article, le lecteur trouvera la disposition du décret qui lui correspond. Une table de correspo[...]
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L'auteur, docteur en droit, s'intéresse au directoire et au conseil de surveillance des sociétés commerciales. Il s'attache en premier lieu, à l'organe de direction, puis étudie en seconde partie le contrôle.
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Envisage une à une les pratiques rencontrées en jurisprudence en les regroupant en deux catégories. Le commerçant détenteur de produits marqués authentiques peut faire usage de la marque soit par la simple commercialisation de ces produits soit [...]
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Dresse le bilan de dix années de jurisprudence en droit des contrats avec plus de 400 arrêts marquants et innovants de la Cour de Cassation ou de Cours d'appel afin de définir l'évolution et la tendance qui ont marqué le droit des contrats au co[...]
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L'auteur dresse un panorama de l'activité du juge en matière d'environnement industriel depuis 10 ans. L' auteur analyse la jurisprudence administrative et détaille largement les deux composantes modernes du droit de l'environnement : les diffé[...]
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Jean-Christophe Grall, Auteur ; Christelle Chassery, Auteur | Paris : Litec | Affaires finances | 2001Les règles applicables aux principales techniques promotionnelles utilisées par les professionnels du marketing. Aborde notamment : la vente avec primes, la vente conditionnelle, par lots, par quantité imposée, les jeux, concours, loteries...
