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Auteur Jean-Pierre Schosteck |
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Schosteck, Secrétaire | Paris : Sénat | Sénat, rapports et avis, ISSN 1240-8425 | 2000Rapport sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées.