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Auteur Raymonde Le Texier |
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FRANCE, Auteur ; Raymonde Le Texier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.![]()
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FRANCE, Auteur ; Raymonde Le Texier, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport en nouvelle lecture sur le projet de loi, modifié par le Sénat en deuxième lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.