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FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport, en vue de la lecture définitive, sur le projet de loi relatif à la chasse.
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FRANCE, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | [S. l.] : Assemblée nationale | Les documents législatifs de l'Assemblée nationale | 2000Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la chasse.
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François Patriat, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000
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France, Auteur ; François Patriat, Secrétaire | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 2000Ce rapport permet d'établir les bases d'une loi positive sur la chasse pour tenter de mettre fin aux conflits récurrents et d'établir les principes légitimant une chasse intégrée dans la société du XXIe siècle. Les propositions concernent, entre[...]
