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Traite des résultats, budgétaires ou non, en abordant tous les secteurs ministériels, dépassant les observations relatives à la nature des crédits, brosse un état des lieux de la situation de l'administration à la veille de la mise en place d'un[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Le premier rapport aborde les résultats de la gestion du budget de l'Etat et des différents minitères ainsi que la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 concernant le projet de nouvelle nomenclature budgétaire en missions et progra[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Rapport annuel rendant compte des vérifications et commentaires de la Cour des comptes sur la gestion des finances et des agents de l'Etat pour l'exercice 2004, et s'inscrivant dans le cadre de la mise en place de la réforme comptable des financ[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Le présent rapport étudie notamment l'application des différentes dispositions que la loi pour 1998 contenait, en particulier des plus importantes d'entre elles : le remplacement quasi intégral des cotisations salariales maladie par la CSG et le[...]texte imprimé
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 prévoit que la Cour des comptes rédige un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques. Ce document contribue au débat d'ori[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Bilans, analyses, synthèses et recommandations de la Cour des comptes sur la situation des comptes sociaux en 2004, les actions sur les comportements des professionnels de santé et des assurés sociaux, les questions relatives aux retraites et la[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale. Décrit une situation comptable difficile démontrant la nécessaire intervention de l'Etat afin de modifier les comportements des professionnels de la santé ainsi que ceux des usagers.texte imprimé
Ce rapport fait apparaître le difficile redressement des comptes sociaux en 2001, menacé par l'accélération des dépenses sociales. La gestion de la dépense hospitalière est elle en nette progression, depuis la mise en place en 1997 des ARH.texte imprimé
L'examen des dépenses en soins infirmiers, en médicaments rétrocédés, en tarification à l'activité dans les établissements de santé, en dépenses d'action sociale, en régimes spéciaux de retraite permet d'envisager des réformes profondes pour maî[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Rapport 2001 de la sécurité sociale.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Dresse un bilan de la politique de l'Etat et des collectivités territoriales concernant les déplacements dans les grandes agglomérations françaises depuis une dizaine d'année à l'heure où l'usage de la voiture est devenu un sujet de préoccupatio[...]texte imprimé
Etat des lieux de la politique française concernant les personnes handicapées, suite à la loi d'orientation du 30 juin 1975. Ce rapport recense les publics concernés et donne un bilan chiffré des finances publiques accordées au handicap. Les dip[...]