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Auteur FRANCE |
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Etabli à la suite d'enquêtes menées avant la mise en oeuvre de la réforme opérée par le décret du 23 mars 1999, ce rapport analyse tous les aspects de la politique menée et fait le bilan de l'action menée par les différents acteurs, l'Etat, les [...]![]()
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La synthèse des contrôles effectués par douze chambres régionales des comptes territorialement compétentes, et portant sur les comptes et la gestion d'un ensemble d'établissements publics gérant une part importante des logements locatifs sociaux.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Cour des comptes, rapport public thématique | 2006Ce rapport met en avant le développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en oeuvre du PARE, développement de politiques actives. La problématique du rapport est axée sur le fait qu'e[...]![]()
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Rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Analyse les causes de la fin de ces activités, les charges transférées à l'État et la nécessité de mettre en place les dispositifs de gestion de [...]![]()
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Présente les systèmes de rénumération des fonctionnaires et de leur évolution, puis une analyse du régime applicable aux personnels contractuels de l'Etat. Présente les résultats de la suite des contrôles sur la gestion des emplois et les rénumé[...]![]()
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Après avoir décrit le contexte institutionnel et juridique ainsi que le cadre budgétaire où s'inscrit l'évolution des emplois et des dépenses, le rapport présente les résultats de contrôles portant sur la gestion des emplois et sur les rémunérat[...]![]()
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Rapport rendant public le résultat du contrôle effectué par la Cour des comptes sur les comptes d'emploi de la Fondation Abbé-Pierre. Les auteurs signalent la vigueur de l'engagement des dirigeants et personnels de la Fondation en matière de lut[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Cour des comptes, rapport public thématique | 2006Rapport sur les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'acquitte de sa double mission de garde et de réinsertion. La Cour des comptes évalue la mise en oeuvre des fonctions indispensables à la vie en prison et des dispositifs[...]![]()
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La synthèse des contrôles effectués par la Cour des comptes sur les conditions d'exécution des dépenses militaires depuis la fin de la guerre froide.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce rapport porte sur la mutation de la recherche publique au sein des universités françaises et sur le rôle et le fonctionnement des universités et des laboratoires de recherche. Avec les réponses des administrations et des organismes concernés [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Les risques professionnels sont devenus un enjeu de santé publique, c'est pourquoi la Cour des comptes s'est penchée sur la gestion de cette branche de la sécurité sociale, à travers les deux principaux régimes, le régime général des salariés et[...]![]()
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Ce rapport particulier reprend les principaux constats de la Cour des comptes formulés en 1997. Ses remarques d'aujourd'hui portent sur le prix de l'eau, sa formation et la structure des coûts, la maîtrise des services d'eau et d'assainissement,[...]![]()
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Analyse les modes de fonctionnement du système éducatif français afin de rendre compte des conditions d'emploi des très importants moyens en personnels et en crédits qui lui sont affectés. Aborde séparément l'enseignement scolaire et l'enseignem[...]