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Auteur FRANCE |
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La médicalisation du thermalisme, l'application des réglementations sanitaires, le système tarifaire, la dispersion des coûts, les interventions locales des collectivités publiques, la gestion des stations de l'Etat.![]()
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Etudie les différentes composantes de l'entretien des matériels militaires durant leur vie opérationnelle. Constate la dégradation de la disponibilité des matériels militaires et détermine ses origines, puis analyse les réponses qui lui sont app[...]![]()
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Le contrôle du compte d'emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par l'organisme aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique.![]()
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Présente le contrôle de la cour des comptes, son cadre et ses modalités : l'objectif de médecins du monde ainsi que la vérification comptable ; des réponses aux observations de la cour des comptes par l'association terminent le rapport.![]()
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La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique.![]()
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Suite aux collectes nationales, permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par rapport aux objectifs poursuivis.![]()
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Les lois du 28 mai et du 24 juin 1996 donnent compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi des organismes faisant appel à la générosité publique. Elle présente ici le Comité français pour l'UNICEF, analyse ses comptes ain[...]![]()
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Présente les principaux traits du régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat, et analyse leurs perspectives d'évolution et de financement à long terme. Examine les règles caractéristiques du code des pensions et porte une appréciati[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Cour des comptes, rapport public thématique | 2006Rapport consacré aux personnels des établissements publics de santé. Montre les inadaptations du cadre de gestion des personnels d'un point de vue administratif et financier ainsi que les carences de la régulation des effectifs. Etudie les consé[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce rapport, issu d'une enquête conduite en 2004 par les deux chambres de la Cour des comptes et les treize chambres régionales des comptes, présente un bilan des réponses données en matière d'offre de services et de capacités d'hébergement, met [...]![]()
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La Cour a examiné les comptes et la gestion de huit sociétés concessionnaires, de deux associations, de deux établissements publics et du service d'études techniques des routes et autoroutes. Il examine les caractéristiques du système autoroutie[...]![]()
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Après avoir analysé les objectifs et les moyens de la politique portuaire de l'Etat, la Cour examine la gestion économique et financière des ports autonomes et celle du domaine des établissements publics portuaires.![]()
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L'ambiguïté de l'expression et la difficulté à en proposer une définition simple sont révélateurs de problèmes fondamentaux concernant le contenu et les objectifs d'une politique pourtant qualifiée de prioritaire par les gouvernements successifs.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Cour des comptes, rapport public thématique | 2006Le développement du trafic maritime a moins profité aux six ports métropolitains qu'à leurs concurrents européens, selon ce rapport qui indique la moindre performance industrielle des terminaux à conteneurs et leur insuffisante insertion dans le[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Bilan des mesures de préservation des ressources en eau face aux pollutions d'origine agricole, notamment en Bretagne où des programmes nombreux et coûteux ont été engagés depuis 30 ans.![]()
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La Cour des comptes apprécie la pertinence de l'organisation administrative de la direction de la procédure judiciaire de la jeunesse (PJJ), le fonctionnement des établissements du secteur public de la PJJ et les moyens mis en oeuvre par la PJJ [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Le présent rapport analyse l'application d'une loi de financement de la sécurité sociale, celle de 1997. Il présente les observations de la Cour des Comptes sur les dispositifs de connaissance et de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, cer[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport de la Cour des comptes sur l'Association française contre les myopathies, présente l'association, analyse ses comptes ainsi que la collecte des fonds, leur affectation et leur utilisation.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Après une synthèse des observations de la Cour de comptes, ce rapport présente l'Association pour la recherche sur le cancer, les comptes d'emploi des ressources, les ressources, leur emploi pour l'aide à la recherche, les frais de collecte, d'i[...]![]()
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Bilan général pour l'année 1990.![]()
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En 4 parties : Etat et établissements nationaux, Collectivités territoriales et établissements publics locaux, Protection sociale, Entreprises publiques.![]()
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Bilan général pour l'année 1989.![]()
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En quatre parties : Etat et établissements publics nationaux; Collectivités territoriales; Protection sociale; Entreprises publiques.![]()
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Un rapport en 4 parties : Etat et établissements publics; Entreprises publiques; Protection sociale; Collectivités territoriales.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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Rapport annuel de la Cour des comptes exposant ses observations et les enseignements qui en découlent.![]()
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Un rapport en 3 parties : le cadre de la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités territoriales, la pratique et une réforme nécessaire de la comptabilité avec une gestion claire et prudente.![]()
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Traite du cadre de la politique routière et autoroutière, de la mise en oeuvre des programmes (utilisation du budget), les défaillances de l'action administrative, et de l'absence d'une régulation du système (absence des contraintes du marché)![]()
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En trois parties : L'Insertion professionnelle des personnes handicapées; L'Intégration sociale des personnes handicapées; Les Structures administratives et financières.![]()
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Rapport d'activité de la Cour des comptes contenant les observations et les réponses qui en découlent.![]()
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Rapport annuel, dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diff[...]![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des agents de l'Etat.![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances publiques et des agents de l'Etat.![]()
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Rapport annuel dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diffé[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Rapport sur les conditions dans lesquelles les lois de finances ont été exécutées, augmenté d'une étude sur les innovations apportées à la comptabilité générale de l'Etat et de synthèses sur différents sujets (budgets de l'enseignement scolaire,[...]![]()
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Présentation des résultats, des analyses générales, des synthèses ministérielles et des comptes en vue du budget de l'année 2001 afin de mieux cerner les dépenses de l'Etat, ses missions et ses programmes d'action.![]()
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Traite des résultats, budgétaires ou non, en abordant tous les secteurs ministériels, dépassant les observations relatives à la nature des crédits, brosse un état des lieux de la situation de l'administration à la veille de la mise en place d'un[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Le premier rapport aborde les résultats de la gestion du budget de l'Etat et des différents minitères ainsi que la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 concernant le projet de nouvelle nomenclature budgétaire en missions et progra[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Rapport annuel rendant compte des vérifications et commentaires de la Cour des comptes sur la gestion des finances et des agents de l'Etat pour l'exercice 2004, et s'inscrivant dans le cadre de la mise en place de la réforme comptable des financ[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Le présent rapport étudie notamment l'application des différentes dispositions que la loi pour 1998 contenait, en particulier des plus importantes d'entre elles : le remplacement quasi intégral des cotisations salariales maladie par la CSG et le[...]![]()
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 prévoit que la Cour des comptes rédige un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques. Ce document contribue au débat d'ori[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Bilans, analyses, synthèses et recommandations de la Cour des comptes sur la situation des comptes sociaux en 2004, les actions sur les comportements des professionnels de santé et des assurés sociaux, les questions relatives aux retraites et la[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale. Décrit une situation comptable difficile démontrant la nécessaire intervention de l'Etat afin de modifier les comportements des professionnels de la santé ainsi que ceux des usagers.![]()
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Ce rapport fait apparaître le difficile redressement des comptes sociaux en 2001, menacé par l'accélération des dépenses sociales. La gestion de la dépense hospitalière est elle en nette progression, depuis la mise en place en 1997 des ARH.![]()
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L'examen des dépenses en soins infirmiers, en médicaments rétrocédés, en tarification à l'activité dans les établissements de santé, en dépenses d'action sociale, en régimes spéciaux de retraite permet d'envisager des réformes profondes pour maî[...]