GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur FRANCE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (103)
texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport de la Cour des comptes sur la question de l'immigation en privilégiant une définition large traitant de l'ensemble des actions d'accueil des immigrants, d'intégration des populations issues de l'immigration et de lutte contre les discrim[...]texte imprimé
Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.texte imprimé
Les conclusions auxquelles parvient la Cour des comptes dans l'exercice de ses fonctions la conduisent soit à proposer des arrêts (décisions de caractère juridictionnel dont témoignent les deux premières parties de ce recueil), soit à formuler d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Porte sur les travaux les plus significatifs rendus par le comité de jurisprudence des juridictions financières pour l'année 1998.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.texte imprimé
texte imprimé
Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant un[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant une[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Présente les interventions les plus importantes de l'année 2002 des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisi[...]texte imprimé
texte imprimé
La loi du 7 août 1991, complétée par celles de février 1995, mai et juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Ce rapport prése[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association Médecins sans frontières (MSF).texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Étudie l'association, ses emplois et ses diverses ressources pour la période 1997-2001. Analyse l'origine des fonds et de quelle façon ils sont employés.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce rapport examine les activités de la Banque de France de 1994 à 2004, période durant laquelle son environnement juridique, technique, économique et financier a connu de grands bouleversements et où elle est devenue une banque centrale exerçant[...]texte imprimé
Troisième rapport de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. Procède à l'étude de l'évolution des flux financiers relatifs à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Examine le statut des communautés urbaines (création, organisation, compétences) ainsi que les moyens qu'elles mettent en oeuvre et les résultats obtenus dans les secteurs des transports et de la politique foncière.texte imprimé
Ces deux rapports portent sur l'examen de l'exécution des résultats et de la gestion budgétaire, sur la présentation des comptes de l'Etat de 2005, les vérifications opérées sur les comptes de 2005, les observations sur les comptes 2005 d'après [...]texte imprimé
La Cour des comptes publie un fascicule autonome sur l'activité et les résultats financiers de La Poste ainsi que sur les coûts de gestion générés. Sont également examinés et analysés les contrats de plan avec l'Etat de 1991 à 2001.texte imprimé
La Cour des comptes a décidé de contrôler le service public chargé du contrôle de la navigation aérienne et qui relève de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) du ministère chargé des Transports, et ce, sous ses aspects administratif[...]texte imprimé
Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes dits associés.texte imprimé
Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes associés.texte imprimé
Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des fonctionnaires de l'Etat.texte imprimé
La fragilité des comptes sociaux 2001 est mise en évidence : accélération des dépenses sociales, rigidité des coûts hospitaliers, insuffisance des restructurations, etc... Les auteurs analysent également l'impact des réductions d'assiette et fo[...]texte imprimé
Ce rapport est consacré aux conséquences de la décentralisation opérée en 1985 et 1986 en matière d'enseignement du second degré.texte imprimé
En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, Les obstacles à un plein exer[...]texte imprimé
Engagée par les décrets de 1964 qui ont fait des préfets les représentants directs des ministres dans leur département, la décentralisation des administrations se poursuit. Parallèlement, la Cour des comptes a renforcé ses contrôles sur les serv[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005La Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés aux déchets radioactifs et au démantèlement des installations nucléaires[...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997L'apport des chambres régionales des comptes à la démocratie locale et les évolutions possibles de leur rôle par rapport à celui des autres régulateurs que sont le juge administratif, le préfet, le comptable public.texte imprimé
Ce rapport est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, de[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Etabli à la suite d'enquêtes menées avant la mise en oeuvre de la réforme opérée par le décret du 23 mars 1999, ce rapport analyse tous les aspects de la politique menée et fait le bilan de l'action menée par les différents acteurs, l'Etat, les [...]texte imprimé
texte imprimé
La synthèse des contrôles effectués par douze chambres régionales des comptes territorialement compétentes, et portant sur les comptes et la gestion d'un ensemble d'établissements publics gérant une part importante des logements locatifs sociaux.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Cour des comptes, rapport public thématique | 2006Ce rapport met en avant le développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en oeuvre du PARE, développement de politiques actives. La problématique du rapport est axée sur le fait qu'e[...]texte imprimé
Rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Analyse les causes de la fin de ces activités, les charges transférées à l'État et la nécessité de mettre en place les dispositifs de gestion de [...]texte imprimé
Présente les systèmes de rénumération des fonctionnaires et de leur évolution, puis une analyse du régime applicable aux personnels contractuels de l'Etat. Présente les résultats de la suite des contrôles sur la gestion des emplois et les rénumé[...]texte imprimé
Après avoir décrit le contexte institutionnel et juridique ainsi que le cadre budgétaire où s'inscrit l'évolution des emplois et des dépenses, le rapport présente les résultats de contrôles portant sur la gestion des emplois et sur les rémunérat[...]texte imprimé
Rapport rendant public le résultat du contrôle effectué par la Cour des comptes sur les comptes d'emploi de la Fondation Abbé-Pierre. Les auteurs signalent la vigueur de l'engagement des dirigeants et personnels de la Fondation en matière de lut[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Cour des comptes, rapport public thématique | 2006Rapport sur les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'acquitte de sa double mission de garde et de réinsertion. La Cour des comptes évalue la mise en oeuvre des fonctions indispensables à la vie en prison et des dispositifs[...]texte imprimé
La synthèse des contrôles effectués par la Cour des comptes sur les conditions d'exécution des dépenses militaires depuis la fin de la guerre froide.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce rapport porte sur la mutation de la recherche publique au sein des universités françaises et sur le rôle et le fonctionnement des universités et des laboratoires de recherche. Avec les réponses des administrations et des organismes concernés [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Les risques professionnels sont devenus un enjeu de santé publique, c'est pourquoi la Cour des comptes s'est penchée sur la gestion de cette branche de la sécurité sociale, à travers les deux principaux régimes, le régime général des salariés et[...]texte imprimé
Ce rapport particulier reprend les principaux constats de la Cour des comptes formulés en 1997. Ses remarques d'aujourd'hui portent sur le prix de l'eau, sa formation et la structure des coûts, la maîtrise des services d'eau et d'assainissement,[...]texte imprimé
texte imprimé
Analyse les modes de fonctionnement du système éducatif français afin de rendre compte des conditions d'emploi des très importants moyens en personnels et en crédits qui lui sont affectés. Aborde séparément l'enseignement scolaire et l'enseignem[...]texte imprimé
Expose successivement les résultats profondément dégradés du groupe, les causes des pertes et les principaux foyers de pertes.texte imprimé
Bilan et perspectives des principales activités d'armement de l'Etat dressés par la Cour des comptes et repris ici publiquement. Sont étudiés la Société nationale des poudres et des explosifs, le service de maintenance aéronautique, les industri[...]texte imprimé
Présente la synthèse des contrôles et des enquêtes effectués par la chambre compétente de la Cour auprès des services centraux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de dix rectorats et de l'ensemble des IUT.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Résultat d'une enquête de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales des comptes sur la régularité financière et l'efficacité de la gestion publique locale, à l'échelle locale et nationale, des établissements publics de coopération interc[...]texte imprimé
Précise les circonstances de l'intervention de l'État dans le secteur financier ; analyse les grandes lignes de montages et la mise en oeuvre des opérations de défaisance ; dresse un bilan financier ; enfin, présente les enseignements à tirer de[...]