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Auteur FRANCE |
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport de la Cour des comptes sur la question de l'immigation en privilégiant une définition large traitant de l'ensemble des actions d'accueil des immigrants, d'intégration des populations issues de l'immigration et de lutte contre les discrim[...]texte imprimé
Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.texte imprimé
Les conclusions auxquelles parvient la Cour des comptes dans l'exercice de ses fonctions la conduisent soit à proposer des arrêts (décisions de caractère juridictionnel dont témoignent les deux premières parties de ce recueil), soit à formuler d[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Porte sur les travaux les plus significatifs rendus par le comité de jurisprudence des juridictions financières pour l'année 1998.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.texte imprimé
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Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant un[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant une[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Présente les interventions les plus importantes de l'année 2002 des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisi[...]texte imprimé
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La loi du 7 août 1991, complétée par celles de février 1995, mai et juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Ce rapport prése[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association Médecins sans frontières (MSF).texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Étudie l'association, ses emplois et ses diverses ressources pour la période 1997-2001. Analyse l'origine des fonds et de quelle façon ils sont employés.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce rapport examine les activités de la Banque de France de 1994 à 2004, période durant laquelle son environnement juridique, technique, économique et financier a connu de grands bouleversements et où elle est devenue une banque centrale exerçant[...]texte imprimé
Troisième rapport de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. Procède à l'étude de l'évolution des flux financiers relatifs à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Examine le statut des communautés urbaines (création, organisation, compétences) ainsi que les moyens qu'elles mettent en oeuvre et les résultats obtenus dans les secteurs des transports et de la politique foncière.texte imprimé
Ces deux rapports portent sur l'examen de l'exécution des résultats et de la gestion budgétaire, sur la présentation des comptes de l'Etat de 2005, les vérifications opérées sur les comptes de 2005, les observations sur les comptes 2005 d'après [...]texte imprimé
La Cour des comptes publie un fascicule autonome sur l'activité et les résultats financiers de La Poste ainsi que sur les coûts de gestion générés. Sont également examinés et analysés les contrats de plan avec l'Etat de 1991 à 2001.texte imprimé
La Cour des comptes a décidé de contrôler le service public chargé du contrôle de la navigation aérienne et qui relève de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) du ministère chargé des Transports, et ce, sous ses aspects administratif[...]texte imprimé
Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes dits associés.texte imprimé
Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes associés.texte imprimé
Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des fonctionnaires de l'Etat.texte imprimé
La fragilité des comptes sociaux 2001 est mise en évidence : accélération des dépenses sociales, rigidité des coûts hospitaliers, insuffisance des restructurations, etc... Les auteurs analysent également l'impact des réductions d'assiette et fo[...]texte imprimé
Ce rapport est consacré aux conséquences de la décentralisation opérée en 1985 et 1986 en matière d'enseignement du second degré.