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Auteur FRANCE |
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport de la Cour des comptes sur la question de l'immigation en privilégiant une définition large traitant de l'ensemble des actions d'accueil des immigrants, d'intégration des populations issues de l'immigration et de lutte contre les discrim[...]![]()
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Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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Les conclusions auxquelles parvient la Cour des comptes dans l'exercice de ses fonctions la conduisent soit à proposer des arrêts (décisions de caractère juridictionnel dont témoignent les deux premières parties de ce recueil), soit à formuler d[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Porte sur les travaux les plus significatifs rendus par le comité de jurisprudence des juridictions financières pour l'année 1998.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.![]()
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Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant un[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant une[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Présente les interventions les plus importantes de l'année 2002 des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisi[...]![]()
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La loi du 7 août 1991, complétée par celles de février 1995, mai et juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Ce rapport prése[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association Médecins sans frontières (MSF).![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Étudie l'association, ses emplois et ses diverses ressources pour la période 1997-2001. Analyse l'origine des fonds et de quelle façon ils sont employés.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce rapport examine les activités de la Banque de France de 1994 à 2004, période durant laquelle son environnement juridique, technique, économique et financier a connu de grands bouleversements et où elle est devenue une banque centrale exerçant[...]![]()
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Troisième rapport de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. Procède à l'étude de l'évolution des flux financiers relatifs à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Examine le statut des communautés urbaines (création, organisation, compétences) ainsi que les moyens qu'elles mettent en oeuvre et les résultats obtenus dans les secteurs des transports et de la politique foncière.![]()
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Ces deux rapports portent sur l'examen de l'exécution des résultats et de la gestion budgétaire, sur la présentation des comptes de l'Etat de 2005, les vérifications opérées sur les comptes de 2005, les observations sur les comptes 2005 d'après [...]![]()
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La Cour des comptes publie un fascicule autonome sur l'activité et les résultats financiers de La Poste ainsi que sur les coûts de gestion générés. Sont également examinés et analysés les contrats de plan avec l'Etat de 1991 à 2001.![]()
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La Cour des comptes a décidé de contrôler le service public chargé du contrôle de la navigation aérienne et qui relève de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) du ministère chargé des Transports, et ce, sous ses aspects administratif[...]![]()
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Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes dits associés.![]()
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Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes associés.![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des fonctionnaires de l'Etat.![]()
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La fragilité des comptes sociaux 2001 est mise en évidence : accélération des dépenses sociales, rigidité des coûts hospitaliers, insuffisance des restructurations, etc... Les auteurs analysent également l'impact des réductions d'assiette et fo[...]![]()
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Ce rapport est consacré aux conséquences de la décentralisation opérée en 1985 et 1986 en matière d'enseignement du second degré.![]()
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En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, Les obstacles à un plein exer[...]![]()
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Engagée par les décrets de 1964 qui ont fait des préfets les représentants directs des ministres dans leur département, la décentralisation des administrations se poursuit. Parallèlement, la Cour des comptes a renforcé ses contrôles sur les serv[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005La Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés aux déchets radioactifs et au démantèlement des installations nucléaires[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997L'apport des chambres régionales des comptes à la démocratie locale et les évolutions possibles de leur rôle par rapport à celui des autres régulateurs que sont le juge administratif, le préfet, le comptable public.![]()
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Ce rapport est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, de[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Etabli à la suite d'enquêtes menées avant la mise en oeuvre de la réforme opérée par le décret du 23 mars 1999, ce rapport analyse tous les aspects de la politique menée et fait le bilan de l'action menée par les différents acteurs, l'Etat, les [...]![]()
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La synthèse des contrôles effectués par douze chambres régionales des comptes territorialement compétentes, et portant sur les comptes et la gestion d'un ensemble d'établissements publics gérant une part importante des logements locatifs sociaux.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Cour des comptes, rapport public thématique | 2006Ce rapport met en avant le développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en oeuvre du PARE, développement de politiques actives. La problématique du rapport est axée sur le fait qu'e[...]![]()
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Rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Analyse les causes de la fin de ces activités, les charges transférées à l'État et la nécessité de mettre en place les dispositifs de gestion de [...]![]()
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Présente les systèmes de rénumération des fonctionnaires et de leur évolution, puis une analyse du régime applicable aux personnels contractuels de l'Etat. Présente les résultats de la suite des contrôles sur la gestion des emplois et les rénumé[...]![]()
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Après avoir décrit le contexte institutionnel et juridique ainsi que le cadre budgétaire où s'inscrit l'évolution des emplois et des dépenses, le rapport présente les résultats de contrôles portant sur la gestion des emplois et sur les rémunérat[...]![]()
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Rapport rendant public le résultat du contrôle effectué par la Cour des comptes sur les comptes d'emploi de la Fondation Abbé-Pierre. Les auteurs signalent la vigueur de l'engagement des dirigeants et personnels de la Fondation en matière de lut[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Cour des comptes, rapport public thématique | 2006Rapport sur les conditions dans lesquelles l'administration pénitentiaire s'acquitte de sa double mission de garde et de réinsertion. La Cour des comptes évalue la mise en oeuvre des fonctions indispensables à la vie en prison et des dispositifs[...]![]()
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La synthèse des contrôles effectués par la Cour des comptes sur les conditions d'exécution des dépenses militaires depuis la fin de la guerre froide.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce rapport porte sur la mutation de la recherche publique au sein des universités françaises et sur le rôle et le fonctionnement des universités et des laboratoires de recherche. Avec les réponses des administrations et des organismes concernés [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Les risques professionnels sont devenus un enjeu de santé publique, c'est pourquoi la Cour des comptes s'est penchée sur la gestion de cette branche de la sécurité sociale, à travers les deux principaux régimes, le régime général des salariés et[...]![]()
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Ce rapport particulier reprend les principaux constats de la Cour des comptes formulés en 1997. Ses remarques d'aujourd'hui portent sur le prix de l'eau, sa formation et la structure des coûts, la maîtrise des services d'eau et d'assainissement,[...]![]()
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Analyse les modes de fonctionnement du système éducatif français afin de rendre compte des conditions d'emploi des très importants moyens en personnels et en crédits qui lui sont affectés. Aborde séparément l'enseignement scolaire et l'enseignem[...]![]()
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Expose successivement les résultats profondément dégradés du groupe, les causes des pertes et les principaux foyers de pertes.![]()
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Bilan et perspectives des principales activités d'armement de l'Etat dressés par la Cour des comptes et repris ici publiquement. Sont étudiés la Société nationale des poudres et des explosifs, le service de maintenance aéronautique, les industri[...]![]()
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Présente la synthèse des contrôles et des enquêtes effectués par la chambre compétente de la Cour auprès des services centraux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de dix rectorats et de l'ensemble des IUT.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Résultat d'une enquête de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales des comptes sur la régularité financière et l'efficacité de la gestion publique locale, à l'échelle locale et nationale, des établissements publics de coopération interc[...]![]()
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Précise les circonstances de l'intervention de l'État dans le secteur financier ; analyse les grandes lignes de montages et la mise en oeuvre des opérations de défaisance ; dresse un bilan financier ; enfin, présente les enseignements à tirer de[...]![]()
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La médicalisation du thermalisme, l'application des réglementations sanitaires, le système tarifaire, la dispersion des coûts, les interventions locales des collectivités publiques, la gestion des stations de l'Etat.![]()
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Etudie les différentes composantes de l'entretien des matériels militaires durant leur vie opérationnelle. Constate la dégradation de la disponibilité des matériels militaires et détermine ses origines, puis analyse les réponses qui lui sont app[...]![]()
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Le contrôle du compte d'emploi des ressources recueillies lors des collectes nationales permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par l'organisme aux objectifs poursuivis par l'appel à la générosité publique.![]()
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Présente le contrôle de la cour des comptes, son cadre et ses modalités : l'objectif de médecins du monde ainsi que la vérification comptable ; des réponses aux observations de la cour des comptes par l'association terminent le rapport.![]()
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La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique.![]()
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Suite aux collectes nationales, permet de vérifier la conformité des dépenses engagées par rapport aux objectifs poursuivis.![]()
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Les lois du 28 mai et du 24 juin 1996 donnent compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi des organismes faisant appel à la générosité publique. Elle présente ici le Comité français pour l'UNICEF, analyse ses comptes ain[...]![]()
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Présente les principaux traits du régime des pensions des fonctionnaires civils de l'Etat, et analyse leurs perspectives d'évolution et de financement à long terme. Examine les règles caractéristiques du code des pensions et porte une appréciati[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Cour des comptes, rapport public thématique | 2006Rapport consacré aux personnels des établissements publics de santé. Montre les inadaptations du cadre de gestion des personnels d'un point de vue administratif et financier ainsi que les carences de la régulation des effectifs. Etudie les consé[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce rapport, issu d'une enquête conduite en 2004 par les deux chambres de la Cour des comptes et les treize chambres régionales des comptes, présente un bilan des réponses données en matière d'offre de services et de capacités d'hébergement, met [...]![]()
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La Cour a examiné les comptes et la gestion de huit sociétés concessionnaires, de deux associations, de deux établissements publics et du service d'études techniques des routes et autoroutes. Il examine les caractéristiques du système autoroutie[...]![]()
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Après avoir analysé les objectifs et les moyens de la politique portuaire de l'Etat, la Cour examine la gestion économique et financière des ports autonomes et celle du domaine des établissements publics portuaires.![]()
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L'ambiguïté de l'expression et la difficulté à en proposer une définition simple sont révélateurs de problèmes fondamentaux concernant le contenu et les objectifs d'une politique pourtant qualifiée de prioritaire par les gouvernements successifs.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Cour des comptes, rapport public thématique | 2006Le développement du trafic maritime a moins profité aux six ports métropolitains qu'à leurs concurrents européens, selon ce rapport qui indique la moindre performance industrielle des terminaux à conteneurs et leur insuffisante insertion dans le[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Bilan des mesures de préservation des ressources en eau face aux pollutions d'origine agricole, notamment en Bretagne où des programmes nombreux et coûteux ont été engagés depuis 30 ans.![]()
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La Cour des comptes apprécie la pertinence de l'organisation administrative de la direction de la procédure judiciaire de la jeunesse (PJJ), le fonctionnement des établissements du secteur public de la PJJ et les moyens mis en oeuvre par la PJJ [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Le présent rapport analyse l'application d'une loi de financement de la sécurité sociale, celle de 1997. Il présente les observations de la Cour des Comptes sur les dispositifs de connaissance et de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, cer[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport de la Cour des comptes sur l'Association française contre les myopathies, présente l'association, analyse ses comptes ainsi que la collecte des fonds, leur affectation et leur utilisation.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Après une synthèse des observations de la Cour de comptes, ce rapport présente l'Association pour la recherche sur le cancer, les comptes d'emploi des ressources, les ressources, leur emploi pour l'aide à la recherche, les frais de collecte, d'i[...]![]()
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Bilan général pour l'année 1990.![]()
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En 4 parties : Etat et établissements nationaux, Collectivités territoriales et établissements publics locaux, Protection sociale, Entreprises publiques.![]()
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Bilan général pour l'année 1989.![]()
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En quatre parties : Etat et établissements publics nationaux; Collectivités territoriales; Protection sociale; Entreprises publiques.![]()
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Un rapport en 4 parties : Etat et établissements publics; Entreprises publiques; Protection sociale; Collectivités territoriales.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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Rapport annuel de la Cour des comptes exposant ses observations et les enseignements qui en découlent.![]()
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Un rapport en 3 parties : le cadre de la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités territoriales, la pratique et une réforme nécessaire de la comptabilité avec une gestion claire et prudente.![]()
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Traite du cadre de la politique routière et autoroutière, de la mise en oeuvre des programmes (utilisation du budget), les défaillances de l'action administrative, et de l'absence d'une régulation du système (absence des contraintes du marché)![]()
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En trois parties : L'Insertion professionnelle des personnes handicapées; L'Intégration sociale des personnes handicapées; Les Structures administratives et financières.![]()
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Rapport d'activité de la Cour des comptes contenant les observations et les réponses qui en découlent.![]()
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Rapport annuel, dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diff[...]![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des agents de l'Etat.![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances publiques et des agents de l'Etat.![]()
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Rapport annuel dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diffé[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Rapport sur les conditions dans lesquelles les lois de finances ont été exécutées, augmenté d'une étude sur les innovations apportées à la comptabilité générale de l'Etat et de synthèses sur différents sujets (budgets de l'enseignement scolaire,[...]![]()
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Présentation des résultats, des analyses générales, des synthèses ministérielles et des comptes en vue du budget de l'année 2001 afin de mieux cerner les dépenses de l'Etat, ses missions et ses programmes d'action.![]()
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Traite des résultats, budgétaires ou non, en abordant tous les secteurs ministériels, dépassant les observations relatives à la nature des crédits, brosse un état des lieux de la situation de l'administration à la veille de la mise en place d'un[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Le premier rapport aborde les résultats de la gestion du budget de l'Etat et des différents minitères ainsi que la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 concernant le projet de nouvelle nomenclature budgétaire en missions et progra[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Rapport annuel rendant compte des vérifications et commentaires de la Cour des comptes sur la gestion des finances et des agents de l'Etat pour l'exercice 2004, et s'inscrivant dans le cadre de la mise en place de la réforme comptable des financ[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Le présent rapport étudie notamment l'application des différentes dispositions que la loi pour 1998 contenait, en particulier des plus importantes d'entre elles : le remplacement quasi intégral des cotisations salariales maladie par la CSG et le[...]![]()
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 prévoit que la Cour des comptes rédige un rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques. Ce document contribue au débat d'ori[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Bilans, analyses, synthèses et recommandations de la Cour des comptes sur la situation des comptes sociaux en 2004, les actions sur les comportements des professionnels de santé et des assurés sociaux, les questions relatives aux retraites et la[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale. Décrit une situation comptable difficile démontrant la nécessaire intervention de l'Etat afin de modifier les comportements des professionnels de la santé ainsi que ceux des usagers.![]()
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Ce rapport fait apparaître le difficile redressement des comptes sociaux en 2001, menacé par l'accélération des dépenses sociales. La gestion de la dépense hospitalière est elle en nette progression, depuis la mise en place en 1997 des ARH.![]()
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L'examen des dépenses en soins infirmiers, en médicaments rétrocédés, en tarification à l'activité dans les établissements de santé, en dépenses d'action sociale, en régimes spéciaux de retraite permet d'envisager des réformes profondes pour maî[...]