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Auteur FRANCE |
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En quatre parties : Etat et établissements publics nationaux; Collectivités territoriales; Protection sociale; Entreprises publiques.![]()
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Un rapport en 4 parties : Etat et établissements publics; Entreprises publiques; Protection sociale; Collectivités territoriales.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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Rapport annuel de la Cour des comptes exposant ses observations et les enseignements qui en découlent.![]()
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Un rapport en 3 parties : le cadre de la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités territoriales, la pratique et une réforme nécessaire de la comptabilité avec une gestion claire et prudente.![]()
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Traite du cadre de la politique routière et autoroutière, de la mise en oeuvre des programmes (utilisation du budget), les défaillances de l'action administrative, et de l'absence d'une régulation du système (absence des contraintes du marché)![]()
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En trois parties : L'Insertion professionnelle des personnes handicapées; L'Intégration sociale des personnes handicapées; Les Structures administratives et financières.![]()
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Rapport d'activité de la Cour des comptes contenant les observations et les réponses qui en découlent.![]()
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Rapport annuel, dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diff[...]![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des agents de l'Etat.![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances publiques et des agents de l'Etat.![]()
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Rapport annuel dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diffé[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Rapport sur les conditions dans lesquelles les lois de finances ont été exécutées, augmenté d'une étude sur les innovations apportées à la comptabilité générale de l'Etat et de synthèses sur différents sujets (budgets de l'enseignement scolaire,[...]![]()
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Présentation des résultats, des analyses générales, des synthèses ministérielles et des comptes en vue du budget de l'année 2001 afin de mieux cerner les dépenses de l'Etat, ses missions et ses programmes d'action.