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Auteur FRANCE |
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Troisième rapport de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. Procède à l'étude de l'évolution des flux financiers relatifs à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Examine le statut des communautés urbaines (création, organisation, compétences) ainsi que les moyens qu'elles mettent en oeuvre et les résultats obtenus dans les secteurs des transports et de la politique foncière.![]()
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Ces deux rapports portent sur l'examen de l'exécution des résultats et de la gestion budgétaire, sur la présentation des comptes de l'Etat de 2005, les vérifications opérées sur les comptes de 2005, les observations sur les comptes 2005 d'après [...]![]()
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La Cour des comptes publie un fascicule autonome sur l'activité et les résultats financiers de La Poste ainsi que sur les coûts de gestion générés. Sont également examinés et analysés les contrats de plan avec l'Etat de 1991 à 2001.![]()
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La Cour des comptes a décidé de contrôler le service public chargé du contrôle de la navigation aérienne et qui relève de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) du ministère chargé des Transports, et ce, sous ses aspects administratif[...]![]()
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Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes dits associés.![]()
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Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes associés.![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des fonctionnaires de l'Etat.![]()
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La fragilité des comptes sociaux 2001 est mise en évidence : accélération des dépenses sociales, rigidité des coûts hospitaliers, insuffisance des restructurations, etc... Les auteurs analysent également l'impact des réductions d'assiette et fo[...]![]()
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Ce rapport est consacré aux conséquences de la décentralisation opérée en 1985 et 1986 en matière d'enseignement du second degré.![]()
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En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, Les obstacles à un plein exer[...]![]()
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Engagée par les décrets de 1964 qui ont fait des préfets les représentants directs des ministres dans leur département, la décentralisation des administrations se poursuit. Parallèlement, la Cour des comptes a renforcé ses contrôles sur les serv[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005La Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés aux déchets radioactifs et au démantèlement des installations nucléaires[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997L'apport des chambres régionales des comptes à la démocratie locale et les évolutions possibles de leur rôle par rapport à celui des autres régulateurs que sont le juge administratif, le préfet, le comptable public.![]()
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Ce rapport est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, de[...]