Titre :
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Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale
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Auteurs :
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Vincent Brault-Jamin, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG, 2001
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7061-0963-8
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Format :
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422 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345 (Droit pénal et procédure pénale, Tribunaux, Administration de la justice)
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Mots-clés:
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administration locale
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droit
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dispositions pénales
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France
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fonctionnaires
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responsabilité pénale
;
prévarication
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Résumé :
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Présentation de la répression des actes que peuvent commettre les décideurs publics locaux dans le cadre de leurs fonctions : corruption, détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, infractions électorales... L'auteur expose les mécanismes de protection existant en droit pénal illustrés par des exemples concrets issus de décisions judiciaires.
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