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Jacques Lachaud, Auteur ; Jean Mégret, Auteur | [S. l.] : Gazette du Palais
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Lexique de termes juridiques en matière de baux ruraux et de sociétés agricoles.texte imprimé
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Une présentation du droit foncier et de la jurisprudence.
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Le droit agraire et les grandes institutions agricoles n'étouffent-ils pas l'activité qu'ils sont censés protéger?
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Une fois évoqués les biens communaux et sectionnaux, décrit les règles juridiques nées de la proximité des fonds en exposant la question essentielle de l'établissement du droit de propriété et de ses limites : chemins, servitudes, voisinages...
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Jacques Lachaud, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Libr. de l'Université d'Aix-en-Provence | 1995Le premier directeur de la scène de ce qui allait devenir le festival international de musique d'Aix-en-Provence raconte la naissance et les débuts de cette manifestation.
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Panorama des lois, décrets et décisions de jurisprudence réglant les rapports entre propriétaire foncier rural et la SAFER, lors des mutations de propriété. Créées à la demande du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en 1962, les Socié[...]
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Créées à la demande du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en 1962, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ont un rôle régulateur dans l'acquisition de terres cultivables. Voici leur histoire et leur rôle.
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Une description et une analyse comparative de toutes les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole disponibles dans le corpus juridique des codes civil et rural. Détaillant les sociétés foncières, les sociétés de gestion et le[...]
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Une description et une analyse comparative de toute les formes sociétaires actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Pour faciliter le choix de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution des problèmes de[...]
