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Détaille les règles de droit applicables à une notion en pleine évolution, fournit des conseils concrets pour mener les négociations et analyse les conditions économiques et financières nécessaires à la conclusion de contrats équilibrés.
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Ouvrage sur le statut des incapables qui présente les dispositions communes aux régimes de protection et celles spécifiques aux majeurs ou aux mineurs. Expose aussi les attributions du juge des tutelles, ainsi que les règles de compétence territ[...]
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L'euro est un enjeu majeur pour l'Europe et son économie. Pour faire face à cette échéance, l'auteur, avocat au Barreau de Paris, explique les mécanismes juridiques, pratiques, économiques et où trouver les informations pour anticiper en faisant[...]
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Corinne Saint-Alary-Houin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Dalloz service, ISSN 1242-5885 | 1997L'exposé des règles de droit, s'appuyant constamment sur des tableaux synoptiques ou des exemples concrets, doit permettre à des dirigeants de P.M.E., même dépourvus de toute formation juridique, de comprendre et de mettre en oeuvre ce droit des[...]
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Vouée à rendre la loi pénale plus accessible, cette édition s'enrichit de la nouvelle codification du Code de la route, d'une conversion systématique des amendes en euros, et d'un actualité législative toujours soutenue en matière pénale (la loi[...]
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Ce guide fournit à la fois une vision d'ensemble du scrutin en rappelant la signification politique et les principales étapes de la consultation, et propose une définition des mots clés d'une élection législative.
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Une première lecture, délibérément critique, c'est-à-dire orientée vers la recherche des difficultés d'interprétation des textes qui concernent les infractions contre les biens et les personnes.
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Exposition des différentes options juridiques en présence, représentées par une mosaîque de textes.
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Analyse détaillée du nouveau rôle du juge aux affaires familiales. Cette seconde édition tient compte de la loi n°95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et la procédure civile, pénale et administrative.
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Cette loi aux multiples applications intéresse aussi bien les élus et les fonctionnaires, les publicitaires, la grande distribution, les fournisseurs des collectivités publiques, les promoteurs-constructeurs, les banquiers et les institutions fi[...]
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Un guide pratique qui permet au lecteur d'apprécier ses droits et ses obligations dans toutes les situations où il se trouve, qu'il s'agisse du commerce ou de la consommation du tabac, qu'il soit lui-même fumeur ou non.
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Présente une synthèse de l'argumentation à l'usage des juristes. Décrit les différentes étapes de la construction de l'argumentation. Insiste particulièrement sur l'exorde et sur la narration judiciaire. L'analyse est illustrée par des extraits [...]
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La technique de l'écrit judiciaire, afin que la rédaction devienne un plaisir. Décrit les diverses phases du traitement d'un dossier et donne de nombreux conseils méthodologiques. Avec des exemples d'actes et de conclusions, ainsi que des renvoi[...]
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Permet d'acquérir rapidement la technique de l'écrit judiciaire, afin que la rédaction devienne un plaisir. Décrit les diverses phases du traitement d'un dossier et donne de nombreux conseils méthodologiques. Propose des exemples d'actes et de c[...]
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Fournit sous forme condensée le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs (règles et usages, erreurs à éviter, réaction adéquate face à une demande du juge ou de l'adversaire) et donne les mét[...]
