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Pierre Gramaize, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1999Décrit l'administration des tâches juridictionnelles, présente l'organisation administrative de la juridiction et conclue sur l'autonomie du juge charge de l'administration du tribunal d'instance.
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René Lauba, Auteur ; François Ruellan, Auteur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Présente les enjeux du droit de l'exécution, définit les titres exécutoires qui fondent l'exécution, décrit la compétence et l'organisation de la juridiction d'exécution, dresse de façon exhaustive un état des règles générales et particulières a[...]
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René Lauba, Auteur ; François Ruellan, Auteur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Étudie en détail les frais de l'exécution en abordant plus précisément la régularité, l'utilité et le coût des actes d'huissier pour chaque procédure de recouvrement. Analyse le tarif des huissiers de justice, les diverses voies de contestation [...]
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Georges Liaras, Auteur ; Patrick Bonnet, Éditeur scientifique ; Pierre Mucchielli, Éditeur scientifique ; Serge Trassoudaine, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2002Présente les règles de fond en matière d'élections politiques (la qualité d'électeur, les conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune), la procédure (le recours de l'article L 25 du code électoral, l'inscription en dehors des[...]
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Michel Regaldo-Saint Blancard, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Présente, en retraçant les grandes évolutions jusqu'à aujourd'hui, les grandes lignes du droit de la nationalité : le droit commun de la nationalité française et les catégories particulières.
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Michel Bauer, Metteur en scène, réalisateur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2002Présente les missions, les enjeux et les propositions du dispositif tutélaire français. Évalue ce que coûte et ce que rapporte celui-ci à la collectivité.
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Gérard Lorho, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Présente une synthèse du régime des peines alternatives en distinguant nettement deux mécanismes : celui permettant de prononcer à titre principal des peines encourues à titre complémentaire et celui qui autorise le prononcé de certaines sanctio[...]
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Gérard Biardeaud, Auteur ; Philippe Flores, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Propose de montrer, à l'aide d'une feuille de calcul fonctionnant sur le tableur EXCEL, comment procéder à la vérification des taux d'intérêts et des tableaux d'amortissement, notamment, lorsqu'il s'agit de crédits immobiliers remboursables par [...]
