GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Le rôle créateur de la stipulation pour autrui |
Auteurs : | Jean-Marc Roux, Auteur ; UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 |
Collection : | Collection de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0263-6 |
Format : | 515 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Mots-clés: | délégation (droit civil) |
Résumé : |
Analyse contemporaine de l'article 1121 du code civil, la stipulation pour autrui. Son domaine d'application était à la base les assurances. Il s'est étendu des transports jusqu'au monde médical, et touche aujourd'hui tous les domaines de la société où il se noue des relations contractuelles entraînant des droits et des obligations pour le tiers bénéficiaire. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |