Titre :
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La jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
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Auteurs :
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2001
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Collection :
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Dossiers sur les droits de l'homme, num. 18
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-92-871-4646-5
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Format :
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102 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.5
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Mots-clés:
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droit européen
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jurisprudence
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liberté d'information
;
pays de l'Union européenne
;
liberté d'expression
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Résumé :
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Commentaire de la jurisprudence relative à la liberté d'expression et d'information, et sur les restrictions de la liberté, dans le cadre d'un intérêt supérieur ou dans le cadre du respect de la division des pouvoirs. Contient les principaux arrêts, décisions et rapports de la Cour européenne ou de la Commission européenne. Liste des requêtes reprises par ordre chronologique dans l'index.
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