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Au sommaire : le domaine, la dualité domaniale, la domanialité publique, la domanialité privée ; les travaux publics : la notion de travail public, les modes d'exécution des travaux publics, la responsabilité quasi délictuelle du fait des travau[...]![]()
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Le terme "urbanisme" a perdu sa prétention scientifique et déborde largement du lit où son étymologie l'enfermait. Demeure commune aux définitions ancienne et actuelle l'idée d'action sur l'espace, qu'il convient d'appréhender dans la perspectiv[...]![]()
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Ce manuel tente l'originalité sur trois points : réalisme, simplicité et densité.![]()
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Après un chapitre introductif consacré à l'identification du droit administratif avant 1799, l'analyse est consacrée à la période napoléonienne et aux évolutions de ce droit depuis 1900.