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Titre : | Accord franco-algérien : ce qui va changer |
Auteurs : | GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Gisti, 2001 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-914132-12-1 |
Format : | 16 p. / 22 x 14 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.52 |
Mots-clés: | immigrés clandestins ; droits ; guides, manuels, etc. ; France ; émigration et immigration ; droit |
Résumé : |
S'adresse à tous ceux concernés par le présent accord qui vise à informer au mieux les familles et les ressortissants algériens. Cet accord a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux parties, et n'entrera en vigueur qu'après sa ratification par le parlement français. Il donne les grandes lignes sur le regroupement familial, et les différents types de séjour possibles. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |