Titre :
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Vers un procès civil universel ? : les règles transnationales de procédure civile de l'American Law Institute
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Auteurs :
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Philippe Fouchard, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Panthéon-Assas, 2001
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Collection :
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Droit international et relations internationales
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-913397-23-1
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Format :
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313 p. / 25 x 17 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.1
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Mots-clés:
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droit international
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relations internationales
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Résumé :
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Examine la légitimité de l'établissement hypothétique de règles transnationales dans le cadre de procès civils universels, le champ d'application à donner à ces règles ainsi que les instruments juridiques à retenir pour les formuler.
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