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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (30)
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Les actions qu'ont à mener les collectivités en matière d'action sociale et médico-sociale sont multiples et de premières importances pour les citoyens. Les collectivités doivent aussi mettre en oeuvre les politiques nationales dans ces domaines[...]texte imprimé
Michel Guénaire, Auteur ; Emmanuel Vital-Durand, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 2002texte imprimé
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Réunit en un seul volume tous les textes épars concernant la coopération intercommunale. Traite ainsi de la création, du fonctionnement, des finances et des compétences des structures intercommunales : syndicats de communes, communautés de commu[...]texte imprimé
Guillaume d' Abbadie, Auteur ; Claude Bouriot, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 2000Réunit en un seul volume l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Avec des dispositions législatives concernant les professionnels.texte imprimé
Coordination de sécurité et de protection de la santé : fonction, contractualisation, responsabilité
Jacques Clément, Auteur ; Daniel Couffignal, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 1999Offre des solutions pour la mise en oeuvre des obligations imposées par la loi. Propose par l'analyse de textes et l'identification des difficultés rencontrées par les professionnels jusqu'à ce jour, des conseils pour la rédaction des contrats [...]texte imprimé
Analyse tous les aspects de la fonction du "spécialiste OPC" et propose suivant la position de celui-ci dans l'organigramme du chantier, des conseils pratiques, des modèles de marchés ou de contrats permettant, en toute efficacité et sécurité ju[...]texte imprimé
Le droit de préemption urbain est un des outils des politiques foncières publiques. On distingue le droit de préemption urbain, le droit de préemption en espace naturel sensible, et le droit de préemption des SAFER. Ils doivent être exercés en v[...]texte imprimé
Apporte des réponses accessibles et fiables pour mesurer l'impact de la fiscalité sur la construction et la gestion du patrimoine. Tout opérateur, quel que soit son statut, y trouvera analysé et éclairé d'exemples concrets l'ensemble des impôts [...]texte imprimé
Développe les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale : analyse rétrospective et prospective, stratégie fiscale et intercommunale, choix des investissements, contrôle de gestion, communication financ[...]texte imprimé
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Guide juridique sur les grands principes qui régissent l'hygiène et la sécurité et sur l'évolution des normes : réglementation sur les immeubles de grandes hauteurs, ceux recevant du public, la signalisation des locaux, l'amiante...texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 1999Toute intervention dans des sites anciens est complexe et nécessite une bonne appréhension des problèmes et une connaissance des outils utilisables. Afin de procéder au meilleur choix entre les différents outils d'intervention, ce guide en propo[...]texte imprimé
Depuis sa conception, son montage et jusqu'à sa réalisation, un projet d'équipement touristique nécessite le respect de paramètres économiques, financiers, fiscaux, juridiques, sociaux et commerciaux pour lesquels $$Investir dans le tourisme$$ a[...]texte imprimé
Ce guide répertorie plus de 8000 produits selon leur marque ou appellation commerciale. Pour chacun d'eux sont précisés : le classement au feu, déterminé à partir d'essais spécifiques et normatifs, la référence du laboratoire agréé qui a procédé[...]texte imprimé
Le constructeur se doit d'être un expert de manière plus aiguë que jamais aujourd'hui. Cette expertise déterminera la survie de l'entreprise, la préservation de la production qu'elle représente. Le recours à l'outil juridique devient incontourna[...]texte imprimé
Regroupe plus de trois cents mots-clés relatifs aux différents types de marchés, à la procédure de passation, au financement, aux garanties, au règlement des différends...texte imprimé
Un guide pratique pour monter et réussir une opération immobilière : trouver un terrain valorisable, interpréter un plan d'occupation des sols, établir ou contrôler un bilan financier, assurer le montage juridique de l'opération, calculer un pri[...]texte imprimé
Un guide pratique pour monter et réussir une opération immobilière : trouver un terrain valorisable, interpréter un plan d'occupation des sols, établir ou contrôler un bilan financier, assurer le montage juridique de l'opération, calculer un pri[...]texte imprimé
Comment attaquer un document d'urbanisme? Devant quelle juridiction exercer son recours et dans quels délais? Quels moyens invoquer contre une autorisation d'urbanisme? Sur quels fondements le pétitionnaire peut-il mettre en cause la responsabil[...]texte imprimé
CENTRE D'ÉTUDES SUR LES RÉSEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 1997Outil de négociation, cet ouvrage répond aux principales interrogations que se posent les professionnels dans l'orthodoxie des textes régissant les rapports entre les maîtres d'ouvrage soumis à la loi MOP et les maîtres d'oeuvre privés.texte imprimé
Permet de répondre aux interrogations des industriels, des collectivités, des services déconcentrés de l'Etat, des particuliers et associations sur la conduite de leurs projets en matière d'environnement, notamment sur l'implantation et le fonct[...]texte imprimé
Une contribution à une meilleure connaissance des facteurs de non-qualité afin de participer à la prévention des désordres, tout en rendant accessibles les données juridiques applicables tout au long d'une opération de construction, tant dans le[...]texte imprimé
L'objectif est d'aider les maîtres d'ouvrages dans la programmation des bâtiments publics, c'est-à-dire l'analyse des objectifs politiques, sociaux, économiques et culturels d'une réalisation.texte imprimé
L'ouvrage tente de montrer en quoi la programmation est devenue indispensable pour que le cadre défini par l'architecte urbaniste corresponde aux objectifs quantitatifs et qualitatifs du projet, avant de présenter le contenu de la programmation [...]texte imprimé
Jean-Louis Aubert, Auteur ; Martine Caillaud, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 2007Présente sous forme de questions réponses les nouvelles règles et nouvelles démarches concernant la loi SRU et prend en compte son intégration parfaite au code de l'urbanisme.texte imprimé
Comment mettre en oeuvre une politique cohérente de l'information autour de l'euro? De quelle façon mobiliser les acteurs locaux, notamment ceux à statut politique, administratif ou commercial? Avec l'arrivée de l'euro, comment concilier l'ouver[...]texte imprimé
Dominique Bayle, Auteur ; Marie-Sophie Humeau, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 1997Comment choisir un spectacle en fonction du public? Quel contrat passer? Quel type d'assurance contracter? Comment promouvoir le spectacle?texte imprimé
Comment attaquer un document d'urbanisme ? Devant quelle juridiction exercer son recours et dans quels délais ? Quels moyens invoquer contre une autorisation d'urbanisme ? Sur quels fondements le pétitionnaire peut-il mettre en cause la responsa[...]texte imprimé
Traite tous les aspects de la vie de la cité : le rôle et l'importance de la commune dans l'organisation territoriale française ; le pouvoir et le fonctionnement des autorités municipales ; les moyens d'action de la commune ; les compétences et [...]