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Bulletin de jurisprudence de la cour d'appel de Douai : bulletin n°3, année 2004-2005

Dorothée Bourgault-Coudevylle, Éditeur scientifique ; FRANCE, Éditeur scientifique | Arras : Artois Presses Université | Droit et sciences économiques, ISSN 1296-459X | 2006

Ce bulletin assure la diffusion de la jurisprudence rendue par la cour d'appel de Douai. Il comprend dans une première partie, une sélection d'arrêts dans les domaines les plus variés du droit. La deuxième partie de l'ouvrage contient des inform[...]

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