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Réunit les définitions des mots et des expressions les plus usités dans la pratique de la C.I.J. Chaque entrée est solidement étayée par la jurisprudence et est enrichie, quand il y a lieu, d'exemples et d'illustrations sur de nombreux points.
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Alain-Serge Mescheriakoff, Auteur ; Marc Frangi, Auteur ; Moncef Kdhir, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1996Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et l[...]
