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Guides juridiques
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ISSN :
1625-8592
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Documents disponibles dans la collection (48)
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Joseph-Emmanuel Caro, Auteur ; Jacques Séverin Abbatucci, Auteur ; Bertrand Sablier, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2002Tient compte de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes.![]()
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Analyse et commente l'ensemble des textes relatifs aux équipements commerciaux afin d'offrir aux responsables des réponses juridiques adaptées aux enjeux économiques qu'engendre toute implantation ou évolution de magasin de commerce.![]()
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Sylvain Demeure, Auteur ; Jean-Yves Martin, Auteur ; Michel Ricard, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2004Présente la ZAC et son articulation avec les nouveaux documents et procédures d'urbanisme et face aux autres modes d'aménagement. Etudie les étapes de sa réalisation, depuis les études préalables, opérationnelles et d'urbanisme jusqu'au dossier [...]