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Guides juridiques
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1625-8592
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Documents disponibles dans la collection (48)
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Aborde les différentes situations contractuelles générées par les marchés de services publics, en particulier certains anciens marchés délégués (piscines, crèches, transports scolaires, services culturels et sociaux) qui, du fait de leur déficit[...]texte imprimé
Des impératifs juridiques jalonnent l'activité de l'entrepreneur à chaque étape d'un chantier. Ce guide fournit à travers l'analyse synthétique de 44 notions et procédures des réponses immédiates et complètes à la gestion quotidienne du risque j[...]texte imprimé
GROUPE DE RECHERCHE ET D'ÉTUDES DE DROIT IMMOBILIER, DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION, Auteur ; Jean-Louis Bergel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2006Guide qui énumère et étudie toutes les missions de chacun des acteurs de la construction. A travers une série de contributions présentant les réponses appropriées en fonction de situations concrètes. Du régime judiciaire de responsabilité du lot[...]texte imprimé
Présente l'ensemble de la réglementation applicable aux comités interprofessionnels du logement (CIL), selon une méthodologie fondée sur la nature des activités et les types de structures existants. L'ouvrage intègre les dernières dispositions r[...]texte imprimé
Dossier sur les pratiques du partenariat public-privé (PPP) qui fait le point sur les contrats de partenariat et qui expose les avantages pour les collectivités. Montre que ce dispositif permet l'accélération des travaux dans les domaines des bâ[...]texte imprimé
Le nouveau cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre. L'ouvrage présente le droit des marchés publics et le droit des marchés privés de maîtrise d'oeuvre, en offrant un éclairage sur le statut et l'avenir de cette fonction dans les autres pays de [...]texte imprimé
Analyse et interprète le nouveau dispositif de la commande publique, en rappellant la jurisprudence française et européenne, et attire l'attention des praticiens sur les pièges du nouveau code. Les commentaires du code sont complétés par des tab[...]texte imprimé
Analyse et interprète le nouveau dispositif issu du Décret du 7 janvier 2004 de la commande publique, en rappellant la jurisprudence française et européenne. Attire l'attention des praticiens sur les pièges du nouveau code. Les commentaires du c[...]texte imprimé
Accorde une large place aux étapes indispensables de la réflexion, de la programmation et de l'organisation de la maîtrise d'oeuvre. Rappelle également, dans la partie consacrée aux procédures de désignation de la maîtrise d'oeuvre, les obligati[...]texte imprimé
Analyse théorique et pratique du plan local d'urbanisme et de ses conséquences. Cette loi remplace de facto les plans d'occupation des sols, elle répond à l'idée de projet urbain, impliquant davantage le public et s'inscrivant dans un projet d'a[...]texte imprimé
Dominique Thavez-Pipard, Auteur ; Alain Maillard, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2003De nombreuses lois vouées à l'aménagement du territoire exigent désormais une concertation entre les représentants de l'intérêt général (élus, administration) et les acteurs privés (aménageurs, citoyens, bureaux d'études, associations). Cet ouvr[...]texte imprimé
Présentation de la phase préalable à l'action juridictionnelle, de l'action juridictionnelle elle-même, des voies de recours et des procédures d'urgence, illustrées d'exemples de lettres et de modèles de recours.texte imprimé
Présente l'aspect contractuel de cette réglementation en examinant point par point comment le CCAG applicable aux marchés de travaux organise les situations pratiques auxquelles les entrepreneurs sont confrontés.texte imprimé
Analyse les différents types de référé en matière de passation de contrats et de marchés publics (dits contractuels ou précontractuels). Concerne les référés suspension, instruction et provision ainsi que leurs conséquences.texte imprimé
Détaille ce que recouvre le protocole, fournit les outils pour le mettre en oeuvre et le respecter. Chaque chapitre contient des conseils et des exemples (invitations, courriers, plans de table, etc.) issus notamment du domaine municipal.texte imprimé
Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Manuel Pennaforte, Auteur ; Yvan Vérot, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2002Enchaînement de fiches retraçant les étapes de la vie des installations classées de leur création à leur fermeture en passant par tous les aléas de leur existence.texte imprimé
Aborde le nouveau cadre juridique de la maîtrise d'oeuvre en présentant à la fois le droit des marchés publics et des marchés privés de maîtrise d'oeuvre et en offrant un éclairage sur le statut et l'avenir de cette fonction dans les autres pays[...]texte imprimé
Xavier Larrouy-Castera, Auteur ; Jean-Paul Ourliac, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2004Analyse et commente le cadre juridique (prévention, législation, responsabilités, contentieux) relatif aux risques naturels, industriels et technologiques. A jour de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels.texte imprimé
Place de ce schéma de cohérence territoriale dans la hiérarchie des normes d'urbanisme : incidence de son absence, contenu, procédure d'élaboration, dispositions transitoires.texte imprimé
Jean-Pierre Boivin, Auteur ; Jacques Ricour, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2006Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du [...]texte imprimé
Joseph-Emmanuel Caro, Auteur ; Jacques Séverin Abbatucci, Auteur ; Bertrand Sablier, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2002Tient compte de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes.texte imprimé
Analyse et commente l'ensemble des textes relatifs aux équipements commerciaux afin d'offrir aux responsables des réponses juridiques adaptées aux enjeux économiques qu'engendre toute implantation ou évolution de magasin de commerce.texte imprimé
Sylvain Demeure, Auteur ; Jean-Yves Martin, Auteur ; Michel Ricard, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2004Présente la ZAC et son articulation avec les nouveaux documents et procédures d'urbanisme et face aux autres modes d'aménagement. Etudie les étapes de sa réalisation, depuis les études préalables, opérationnelles et d'urbanisme jusqu'au dossier [...]