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Accueil et stationnement des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions
Etudie l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage. Examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques. Traite des différents domaines du droit int[...]
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Présentation des aides en faveur du développement économique et de la création d'emplois, des dispositifs d'ingéniérie financière, des aides à finalité spécifique, des interventions économiques face au droit communautaire de la concurrence, et d[...]
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Présente de façon concrète les droits et obligations des architectes dans leurs relations tout au long d'une opération de construction.
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Aborde la problématique des avenants au travers des différents acteurs intervenant au cours de la procédure de passation, d'exécution et de contrôle des avenants, à savoir l'acheteur public, les organismes de contrôle, les instances juridictionn[...]
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Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA.
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Présentation de la réforme de la réglementation française qui a eu lieu à l'été 2005, concernant les conventions publiques d'aménagement. Celle-ci instaure un régime concurrentiel entre les règles des marchés publics et les régles des délégation[...]
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Denis Alland, Auteur ; Dominique Berlin, Auteur ; François Bloch, Auteur ; Catherine Delarc, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2006Les collectivités ont vu leurs compétences en matière de communications électroniques se développer. Elles sont amenées à appréhender cette nouvelle mission en choisissant et gérant les contrats adaptés aux développements des communications élec[...]
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Antoine Billaud, Auteur ; Alexandra Echkenazi, Auteur ; Michel Léon, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2001Guide pratique, illustré par de nombreux témoignages, offrant les clés juridiques, techniques et culturelles pour accueillir les chapiteaux et leurs artistes. Fournit également aux collectivités locales des conseils pour intégrer les spectacles [...]
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Yvon Goutal, Auteur ; Juliette Vielh, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2006Guide sur le fonctionnement des organes de la vie politique locale en quatre parties : la désignation des élus, les institutions et leurs compétences, la délégation et la résolution des conflits.
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Christian Cucchiarini, Auteur ; Xavier Bezançon, Auteur ; José-Michael Chenu, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2003Définit l'entreprise générale de bâtiment en termes d'organisation, de fonctionnement et de potentialités. Décrit son approche globale des projets grâce à des types de procédures et de contrats particuliers, dans le contexte français et européen[...]
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Vincent Potier, Auteur ; Magali Bencivenga, Auteur ; Muriel Trémeur, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2005L'évaluation des politiques locales devient une exigence politique, financière et morale. Elle permet de mieux suivre les politiques locales publiques, rendant plus transparente la gestion des affaires locales. L'ouvrage souligne l'évaluation me[...]
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Catherine Delarc, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2005L'expertise construction a pour objet d'analyser l'état d'une construction. Cette analyse peut se faire lors de la réalisation de l'ouvrage ou tout au long de sa vie. L'expertise répond à un besoin du propriétaire, de l'acquéreur ou encore de l'[...]
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Claude Farnoux, Auteur ; Pierre Boudrand, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2001S'adresse aux entreprises de T.P., aux chefs de projets et aux conducteurs d'opération, aux services techniques de l'Etat, aux collectivités territoriales, aux ingénieurs qui se préoccupent de plus en plus de l'aspect juridique des contrats qu'i[...]
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Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détail des risques et des obligations de chaque protagoniste et modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir[...]
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Christian Cucchiarini, Auteur ; Xavier Bezançon, Auteur ; José-Michael Chenu, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2005L'entreprise générale de bâtiment en termes d'organisation, de fonctionnement et de potentialités. Décrit l'approche globale des projets, les types de procédures et de contrats particuliers, en France et en Europe. Traite des rapports de l'entre[...]
