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Guides juridiques
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1625-8592
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Un outil proposant au maître d'ouvrage des réponses et des suggestions pratiques aidant à l'établissement d'un contrat de marché privé de construction. Avec des exemples de clauses détaillées. Fait notamment le point sur la propriété intellectue[...]texte imprimé
Martine Caillaud, Auteur ; Bernard Aubert, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2003Présente sous forme de questions réponses les nouvelles règles et nouvelles démarches concernant la loi sur le renouvellement urbain. Différencie l'ancienne réglementation des apports de la loi SRU et les modifications introduites par la loi de [...]texte imprimé
Après un exposé sur les politiques et les acteurs de la lutte contre le bruit, dresse un panorama complet et exhaustif de toutes les sources de bruit, présente les réglementations particulières visant à protéger les occupants de logements et les[...]texte imprimé
Vincent Potier, Auteur ; Philippe Harang, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2001Ce guide pratique s'appuie sur l'expérience de terrain de l'auteur et offre toute la méthodologie pour réaliser la gestion des risques au niveau des collectivités territoriales. Aide les personnes responsables à identifier et à clarifier les res[...]texte imprimé
Ces marchés connaissent la faveur des acheteurs publics du fait de leurs avantages financiers et de leur gestion souple et simplifiée (rythme et quantité des commandes). Ce guide présente les dernières réformes notamment en matière d'assouplisse[...]texte imprimé
Présente toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique par mégarde ou volontairement. Il propose des schémas qui respectent les procédures imposées par le code des marchés publics en tenant compte de la[...]texte imprimé
Sous forme de questions-réponses, ce guide couvre l'ensemble des préoccupations des praticiens en matière de réglementation des marchés publics en France. Les obligations de publicité et de mise en concurrence, le contrôle des marchés publics, l[...]texte imprimé
Thierry Lajoie, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Hislaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2004Analyse les procédures de passation des marchés publics dans le contexte de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1er janvier 2005. Montre que ce nouveau dispositif comporte des aspects positifs : gain de temps et d'argent, plus [...]texte imprimé
Marchés publics locaux : les commissions d'appel d'offres ; composition, fonctionnement, compétences
Le rôle des commissions d'appel d'offres chargées d'attribuer les commandes locales a été renforcé au cours des dernières années. Examine l'institution, la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres.texte imprimé
Présente le nouveau code des marchés publics en analysant la jurisprudence et dresse alors la liste des grands principes dégagés par la Cour de justice de l'Europe, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et [...]texte imprimé
Aborde les différentes situations contractuelles générées par les marchés de services publics, en particulier certains anciens marchés délégués (piscines, crèches, transports scolaires, services culturels et sociaux) qui, du fait de leur déficit[...]texte imprimé
Des impératifs juridiques jalonnent l'activité de l'entrepreneur à chaque étape d'un chantier. Ce guide fournit à travers l'analyse synthétique de 44 notions et procédures des réponses immédiates et complètes à la gestion quotidienne du risque j[...]texte imprimé
GROUPE DE RECHERCHE ET D'ÉTUDES DE DROIT IMMOBILIER, DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION, Auteur ; Jean-Louis Bergel, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2006Guide qui énumère et étudie toutes les missions de chacun des acteurs de la construction. A travers une série de contributions présentant les réponses appropriées en fonction de situations concrètes. Du régime judiciaire de responsabilité du lot[...]texte imprimé
Présente l'ensemble de la réglementation applicable aux comités interprofessionnels du logement (CIL), selon une méthodologie fondée sur la nature des activités et les types de structures existants. L'ouvrage intègre les dernières dispositions r[...]texte imprimé
Dossier sur les pratiques du partenariat public-privé (PPP) qui fait le point sur les contrats de partenariat et qui expose les avantages pour les collectivités. Montre que ce dispositif permet l'accélération des travaux dans les domaines des bâ[...]