GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Guides juridiques
Editeur :
ISSN :
1625-8592
Sous-collections rattachées :
|
Documents disponibles dans la collection (48)
texte imprimé
Accueil et stationnement des gens du voyage : organisation, autorisations, interdictions, expulsions
Etudie l'ensemble de la réglementation relative à l'accueil des gens du voyage. Examine la mise en jeu de la responsabilité des propriétaires comme celle des pouvoirs publics territoriaux ou étatiques. Traite des différents domaines du droit int[...]texte imprimé
Présentation des aides en faveur du développement économique et de la création d'emplois, des dispositifs d'ingéniérie financière, des aides à finalité spécifique, des interventions économiques face au droit communautaire de la concurrence, et d[...]texte imprimé
Présente de façon concrète les droits et obligations des architectes dans leurs relations tout au long d'une opération de construction.texte imprimé
Aborde la problématique des avenants au travers des différents acteurs intervenant au cours de la procédure de passation, d'exécution et de contrôle des avenants, à savoir l'acheteur public, les organismes de contrôle, les instances juridictionn[...]texte imprimé
Dégage, d'une part, les principes de l'application de la TVA aux collectivités territoriales et expose, d'autre part, les modalités de récupération de celle-ci par le biais de fonds de compensation pour la TVA.texte imprimé
Présentation de la réforme de la réglementation française qui a eu lieu à l'été 2005, concernant les conventions publiques d'aménagement. Celle-ci instaure un régime concurrentiel entre les règles des marchés publics et les régles des délégation[...]texte imprimé
Denis Alland, Auteur ; Dominique Berlin, Auteur ; François Bloch, Auteur ; Catherine Delarc, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2006Les collectivités ont vu leurs compétences en matière de communications électroniques se développer. Elles sont amenées à appréhender cette nouvelle mission en choisissant et gérant les contrats adaptés aux développements des communications élec[...]texte imprimé
Antoine Billaud, Auteur ; Alexandra Echkenazi, Auteur ; Michel Léon, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2001Guide pratique, illustré par de nombreux témoignages, offrant les clés juridiques, techniques et culturelles pour accueillir les chapiteaux et leurs artistes. Fournit également aux collectivités locales des conseils pour intégrer les spectacles [...]texte imprimé
Yvon Goutal, Auteur ; Juliette Vielh, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2006Guide sur le fonctionnement des organes de la vie politique locale en quatre parties : la désignation des élus, les institutions et leurs compétences, la délégation et la résolution des conflits.texte imprimé
Christian Cucchiarini, Auteur ; Xavier Bezançon, Auteur ; José-Michael Chenu, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2003Définit l'entreprise générale de bâtiment en termes d'organisation, de fonctionnement et de potentialités. Décrit son approche globale des projets grâce à des types de procédures et de contrats particuliers, dans le contexte français et européen[...]texte imprimé
Vincent Potier, Auteur ; Magali Bencivenga, Auteur ; Muriel Trémeur, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2005L'évaluation des politiques locales devient une exigence politique, financière et morale. Elle permet de mieux suivre les politiques locales publiques, rendant plus transparente la gestion des affaires locales. L'ouvrage souligne l'évaluation me[...]texte imprimé
Catherine Delarc, Éditeur scientifique | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2005L'expertise construction a pour objet d'analyser l'état d'une construction. Cette analyse peut se faire lors de la réalisation de l'ouvrage ou tout au long de sa vie. L'expertise répond à un besoin du propriétaire, de l'acquéreur ou encore de l'[...]texte imprimé
Claude Farnoux, Auteur ; Pierre Boudrand, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2001S'adresse aux entreprises de T.P., aux chefs de projets et aux conducteurs d'opération, aux services techniques de l'Etat, aux collectivités territoriales, aux ingénieurs qui se préoccupent de plus en plus de l'aspect juridique des contrats qu'i[...]texte imprimé
Présentation du droit et de sa mise en oeuvre pour la cotraitance de marchés de travaux. Détail des risques et des obligations de chaque protagoniste et modèles de conventions (statut de sociétés en participation, lettre de délégation de pouvoir[...]texte imprimé
Christian Cucchiarini, Auteur ; Xavier Bezançon, Auteur ; José-Michael Chenu, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2005L'entreprise générale de bâtiment en termes d'organisation, de fonctionnement et de potentialités. Décrit l'approche globale des projets, les types de procédures et de contrats particuliers, en France et en Europe. Traite des rapports de l'entre[...]texte imprimé
Un outil proposant au maître d'ouvrage des réponses et des suggestions pratiques aidant à l'établissement d'un contrat de marché privé de construction. Avec des exemples de clauses détaillées. Fait notamment le point sur la propriété intellectue[...]texte imprimé
Martine Caillaud, Auteur ; Bernard Aubert, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2003Présente sous forme de questions réponses les nouvelles règles et nouvelles démarches concernant la loi sur le renouvellement urbain. Différencie l'ancienne réglementation des apports de la loi SRU et les modifications introduites par la loi de [...]texte imprimé
Après un exposé sur les politiques et les acteurs de la lutte contre le bruit, dresse un panorama complet et exhaustif de toutes les sources de bruit, présente les réglementations particulières visant à protéger les occupants de logements et les[...]texte imprimé
Vincent Potier, Auteur ; Philippe Harang, Auteur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2001Ce guide pratique s'appuie sur l'expérience de terrain de l'auteur et offre toute la méthodologie pour réaliser la gestion des risques au niveau des collectivités territoriales. Aide les personnes responsables à identifier et à clarifier les res[...]texte imprimé
Ces marchés connaissent la faveur des acheteurs publics du fait de leurs avantages financiers et de leur gestion souple et simplifiée (rythme et quantité des commandes). Ce guide présente les dernières réformes notamment en matière d'assouplisse[...]texte imprimé
Présente toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique par mégarde ou volontairement. Il propose des schémas qui respectent les procédures imposées par le code des marchés publics en tenant compte de la[...]texte imprimé
Sous forme de questions-réponses, ce guide couvre l'ensemble des préoccupations des praticiens en matière de réglementation des marchés publics en France. Les obligations de publicité et de mise en concurrence, le contrôle des marchés publics, l[...]texte imprimé
Thierry Lajoie, Metteur en scène, réalisateur ; Loïc Hislaire, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2004Analyse les procédures de passation des marchés publics dans le contexte de la dématérialisation des marchés publics à compter du 1er janvier 2005. Montre que ce nouveau dispositif comporte des aspects positifs : gain de temps et d'argent, plus [...]texte imprimé
Marchés publics locaux : les commissions d'appel d'offres ; composition, fonctionnement, compétences
Le rôle des commissions d'appel d'offres chargées d'attribuer les commandes locales a été renforcé au cours des dernières années. Examine l'institution, la composition, le fonctionnement et les compétences des commissions d'appel d'offres.texte imprimé
Présente le nouveau code des marchés publics en analysant la jurisprudence et dresse alors la liste des grands principes dégagés par la Cour de justice de l'Europe, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et [...]