Titre :
|
SAFER, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural : définition, missions, moyens d'action
|
Auteurs :
|
Jacques Lachaud, Auteur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Mention d'édition :
|
2e éd.
|
Editeur :
|
Paris : France agricole, 2006
|
Collection :
|
Références
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-85557-134-8
|
Format :
|
110 p. / ill. / 25 x 17 cm
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
346.31
|
Mots-clés:
|
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
;
France
;
développement rural
;
droit
;
propriété agricole
|
Résumé :
|
Panorama des lois, décrets et décisions de jurisprudence réglant les rapports entre propriétaire foncier rural et la SAFER, lors des mutations de propriété. Créées à la demande du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en 1962, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ont un rôle régulateur dans l'acquisition de terres cultivables. A jour de la nouvelle législation.
|