GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Serge Briand, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2000Permet d'appréhender l'ensemble des étapes de la vie des conventions de délégation de service public (définition, contrôle, contentieux...), étape par étape. Intègre l'ordonnance du 4 mai 2000 et la loi du 30 juin 2000.
